Loi Pinel de 2019
La version de 2019 de la loi Pinel apporte de nouvelles conditions d'éligibilité qui concernent principalement les zones cibles. Il est donc important de vérifier l'éligibilité de sa ville avant tout investissement.
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation encourageant l'investissement locatif entré en vigueur en 2015 et dont l’application est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2021.
La version 2019 de la loi Pinel constitue un excellent tremplin pour se lancer dans l’investissement locatif sur Doubs, Besançon... et toute la France.
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation très simple. En effet, en échange de la mise en location d'un bien immobilier neuf acquis, vous profitez d'une réduction fiscale de 12% à 32% du prix de revient du logement.
Selon la durée de votre engagement locatif, vous pouvez bénéficier de:
En métropole :
Une réduction d'impôts de 21% de l'investissement initial pour 12 ans de mise en location (9 années plus 3 complémentaires)
Une réduction d'impôts de 18% de l'investissement initial pour 9 ans de location
Une réduction d'impôts de 12% de l'investissement initial pour 6 ans de location
En outre-mer :
Une réduction d'impôts de 32% de l'investissement initial pour 12 ans de mise en location (9 années plus 3 complémentaires)
Une réduction d'impôts de 29% de l'investissement initial pour 9 ans de location
Une réduction d'impôts de 23% de l'investissement initial pour 6 ans de location
Avantages de la loi Pinel 2019
Outre la réduction d'impôts la loi Pinel offre de nombreux avantages complémentaires:
Une défiscalisation pouvant atteindre jusqu'à 63 000 €.
La possibilité de louer le bien à la famille ascendants ou descendants (si le foyer fiscal est différent)
La possibilité d’investir sans apport initial
L'opportunité de profiter de la croissance du marché de l'immobilier
La création d'un capital à terme
Pour pouvoir bénéficier des avantages qu’offrent la loi Pinel 2019, il est primordial de se conformer aux conditions suivantes :
La conformité du bien immobilier aux normes énergétiques RT2012 ou labellisé BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) au cas où le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.
L’acquisition d’un bien achevé ou en VEFA qui sera achevé et livré au plus tard le 31 décembre 2021.
Se situer dans une zone fiscale éligible à la loi Pinel 2019.
Respecter un plafond de prix de 5 500€ par mètre carré de surface habitable.
Le montant de l'investissement pris en compte est de 300 000 € par an pour 1 ou 2 biens.
Respecter le plafond des loyers fixés selon la zone d'éligibilité.
Respecter les conditions de ressource des locataires.
L'enjeu principal de la loi Pinel est d’encourager la construction de logements neufs dans des zones caractérisées par une forte demande locative.
En se basant sur ce critère, le territoire français a été divisé en 5 zones:
Selon la loi Pinel 2019 seules les zones A, Abis et B1 peuvent bénéficier des avantages de ce dispositif. En effet, les communes de la zone B2 comme Besançon ne sont plus éligibles à la loi Pinel à compter du 31/12/2018.
La version de 2019 de la loi Pinel apporte de nouvelles conditions d'éligibilité qui concernent principalement les zones cibles. Il est donc important de vérifier l'éligibilité de sa ville avant tout investissement.
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